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L'IMM 5644 demande une preuve que vous avez respecté l'obligation de résidence et renvoie à l'appendice A pour la liste. La voici, dans les mots d'IRCC, avec ce qu'est chaque document et où il va dans le Portail RP.
Vérifié le 25 sept. 2026 dans le Guide 5445, appendice A730 jours sur 5 ans
Ce qu'est l'annexe A
La liste de contrôle IMM 5644 a une seule ligne sur la résidence : « Preuve qui démontre que vous avez respecté l'obligation de résidence au cours des cinq (5) années précédant immédiatement la demande ou, si vous êtes devenu résident permanent il y a moins de cinq ans, depuis que vous êtes devenu résident permanent. Consultez l'appendice A Obligation de résidence du guide d'instructions pour obtenir la liste des documents exigés. »
L'« annexe A » de l'IMM 5644 n'est donc pas un formulaire. IRCC l'appelle appendice A : c'est la dernière section du guide d'instructions, le Guide 5445, Demande de carte de résident permanent, sur canada.ca. Il n'y a rien à remplir ni à signer. Elle énumère les preuves, explique les jours à l'étranger qui peuvent compter et traite des motifs d'ordre humanitaire.
La liste de contrôle précise aussi qu'IRCC vous retournera votre demande si elle est incomplète ou s'il manque un document à l'appui exigé.1
L'annexe A décrit, elle ne décide pas. Un agent évalue l'obligation de résidence à partir de l'ensemble de votre demande. Rien sur cette page, ni sur aucun site, ne peut vous dire d'avance ce qu'IRCC décidera.
Vous devez remplir l'obligation de résidence pour obtenir une carte de RP. Si vous êtes résident permanent depuis cinq (5) ans ou plus, vous devez avoir été physiquement présent au Canada pendant au moins 730 jours au cours des cinq (5) dernières années. Si vous êtes résident permanent depuis moins de cinq (5) ans, vous devez démontrer que vous serez en mesure de satisfaire à l'obligation de présence effective d'au moins 730 jours au Canada au cours des cinq (5) années suivant la date à laquelle vous avez obtenu le statut de résident permanent.2
Vous faites
Résident permanent depuis cinq ans ou plus : comptez vos jours au Canada dans les cinq années précédant le jour de votre demande. Il vous en faut au moins 730.
Depuis moins de cinq ans : comptez à partir du jour où vous êtes devenu résident permanent, et vérifiez que les jours qui restent dans vos cinq premières années peuvent encore vous amener au total.
Les jours n'ont pas à être consécutifs. Le tableau de l'IMM 5444 demande chaque absence de la période ; les situations particulières de l'appendice A entrent en jeu si vous avez passé plus de 1 095 jours à l'étranger.
Calculateur des jours de résidence
Gratuit. Entrez vos voyages et obtenez les totaux que demande le Portail RP.
IRCC demande des copies de 2 pièces justificatives qui démontrent que vous avez respecté l'obligation de résidence dans les cinq années précédant votre demande (ou depuis que vous êtes RP, si c'est moins de cinq ans). L'appendice A parle de « quelques exemples » : la liste n'est pas fermée. La première colonne reprend les mots d'IRCC, dans son ordre.
Point de l'appendice A
Ce que c'est
Où il va dans le Portail RP
Dossiers d'emploi ou relevés de paie
Des documents d'un emploi au Canada : talons de paie, feuillets T4, lettre de l'employeur.
Preuve de résidence au Canada
Relevés bancaires
Des relevés d'un compte canadien qui montrent l'activité courante.
Preuve de résidence au Canada
Avis de cotisation délivrés par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour les cinq (5) années qui ont précédé la demande
L'avis que l'ARC envoie après chaque déclaration de revenus. À télécharger dans Mon dossier de l'ARC.
Preuve de résidence au Canada
Preuve que vous avez reçu des prestations au titre de programmes gouvernementaux du Canada
Par exemple, des lettres ou relevés d'un programme de prestations fédéral ou provincial.
Preuve de résidence au Canada
Contrats de location
Un bail pour un logement au Canada.
Preuve de résidence au Canada
Carte de membre d'un club quelconque
L'adhésion à un club ou à une association au Canada.
Preuve de résidence au Canada
Ou tout autre document pertinent prouvant que vous respectez l'obligation de résidence
L'appendice A laisse la porte ouverte à d'autres documents.
Preuve de résidence au Canada
2
Choisir vos deux preuves et les téléverser
IRCC dit
Vous devez fournir des copies de 2 pièces justificatives qui démontre que vous avez respecté l'obligation de résidence au Canada dans les cinq (5) années précédant immédiatement la demande, ou, si vous êtes devenu RP il y a moins de 5 ans, depuis que vous êtes devenu un résident permanent. N'envoyez pas de documents originaux, car ils ne vous seront pas retournés.2
Vous faites
IRCC ne classe pas ces documents. Notre suggestion : choisissez des documents qui, ensemble, couvrent toute la période, pas un seul mois. Les avis de cotisation de l'ARC pour chacune des cinq années sont le seul point que l'appendice A rattache lui-même aux cinq années.
Ajoutez un deuxième document, d'un autre type : un bail, des talons de paie ou des feuillets T4, ou des relevés bancaires.
Téléversez des copies, jamais des originaux, dans la case du portail Preuve de résidence au Canada. Chaque fichier doit être en PDF, JPG, JPEG, PNG et faire 4 Mo ou moins.
Un document qui n'est ni en français ni en anglais doit être accompagné d'une traduction, de l'affidavit du traducteur et d'une copie certifiée de l'original (la règle de l'IMM 5644 pour tout document).
Les jours hors du Canada qui comptent comme des jours au Canada
IRCC dit
Vous devez inscrire toutes vos absences du Canada au cours des cinq (5) dernières années dans le tableau fourni dans la demande IMM 5444. Si vous étiez à l'étranger pendant moins de 1 095 jours, la soumission des documents justificatifs mentionnés ci-dessous n'est pas obligatoire. Cependant, ne pas les fournir pourrait avoir un impact sur l'évaluation de votre obligation de résidence. Si vous étiez à l'étranger pendant plus de 1 095 jours, vous pouvez compter les jours que vous avez passés à l'extérieur du Canada dans les situations suivantes.2
Vous faites
Option A, emploi à l'extérieur du Canada : vous êtes employé ou travailleur à forfait d'une entreprise canadienne ou de la fonction publique du Canada, d'une province ou d'un territoire ; comme condition de votre emploi, vous êtes affecté à temps plein à un poste, à une entreprise affiliée ou à un client à l'extérieur du Canada ; et vous continuerez de travailler pour l'employeur au Canada après l'affectation.
Option B, accompagnement d'un citoyen canadien : le citoyen est votre époux, votre conjoint de fait ou l'un de vos parents (si vous étiez un enfant de moins de 19 ans avant le 24 octobre 2017, ou de moins de 22 ans après cette date).
Option C, accompagnement d'un résident permanent : le RP est votre époux, votre conjoint de fait ou l'un de vos parents (mêmes âges), et était employé à temps plein par une entreprise canadienne ou par la fonction publique du Canada, d'une province ou d'un territoire pendant que vous l'accompagniez.
Dans le tableau de l'IMM 5444, chaque voyage a un motif : A, B, C ou Autre. Seuls les voyages A, B et C peuvent compter.
L'appendice A les énumère pour chaque option. « Obligatoire » est le mot d'IRCC ; la dernière colonne reprend ce qu'il dit que vous pouvez aussi joindre.
Option
Ce que demande IRCC
Vous pouvez aussi joindre
A. Emploi à l'extérieur du Canada
Une lettre signée par un représentant de l'entreprise qui précise : le poste et le titre du signataire ; la nature de l'entreprise et en quoi elle correspond à la définition d'une entreprise canadienne ; les détails de votre affectation ou de votre contrat à l'étranger (sa durée, que vous êtes à temps plein, et une description ou une copie du profil du poste) ; que vous continuerez de travailler pour l'employeur au Canada après l'affectation ; et que l'entreprise n'a pas été créée principalement pour que vous puissiez remplir votre obligation de résidence.
Statuts constitutifs et permis d'exploitation ; contrats de société ou rapports annuels ; avis de cotisation ou états financiers de l'entreprise ; votre entente d'affectation ou votre contrat ; les ententes entre l'entreprise canadienne et l'entreprise ou le client à l'étranger ; bordereaux de paie ; votre avis de cotisation pour les cinq années précédant la demande ; feuillets T4 ; tout autre document.
B. Accompagnement d'un citoyen canadien
Obligatoire : tous les passeports ou titres de voyage que le citoyen a utilisés dans les cinq années précédant la demande ; des documents prouvant sa citoyenneté, y compris la date où il l'a obtenue ; la preuve de ses adresses résidentielles pour ces cinq années ; un certificat de mariage ou une preuve d'union de fait (époux ou conjoint), ou un certificat de naissance, de baptême, d'adoption ou un document de tutelle légale (parent).
Vos avis de cotisation des deux dernières années ; des dossiers scolaires ou des relevés d'emploi ; des cartes d'adhésion à une association ou à un club ; tout autre document.
C. Accompagnement d'un résident permanent
Obligatoire : des documents indiquant que la personne accompagnée satisfait à l'obligation de résidence ; tous les passeports ou titres de voyage qu'elle a utilisés dans les cinq années précédant la demande ; un certificat de mariage ou une preuve d'union de fait (époux ou conjoint), ou un certificat de naissance, de baptême, d'adoption ou un document de tutelle légale (parent).
Des dossiers scolaires ou des relevés d'emploi ; des avis de cotisation ; des cartes d'adhésion à une association ou à un club ; tout autre document.
4
S'il vous manque des jours
Demandez conseil
IRCC dit
Si vous ne pouvez pas satisfaire à l'obligation de résidence, vous pourriez tout de même conserver votre statut de résident permanent du Canada. Afin que votre demande soit évaluée pour des motifs d'ordre humanitaire, vous devez prouver que vous avez dû rester à l'extérieur du Canada en raison de circonstances exceptionnelles ou de facteurs hors de votre contrôle. Un agent évaluera les facteurs en cause dans votre cas et prendra une décision fondée sur les renseignements et les documents joints à votre demande.2
Vous faites
L'appendice A précise que vous devez répondre à la question 5.7 du formulaire, fournir une preuve de facteurs d'ordre humanitaire convaincants, expliquer pourquoi vous n'avez pas pu satisfaire à l'obligation, et décrire les difficultés qu'entraînerait la perte de votre statut pour vous, pour les membres de votre famille directement touchés et pour tout enfant directement touché.
L'appendice A indique qu'il n'existe pas de lignes directrices sur les documents à soumettre. Ce qu'il faut envoyer dépend de votre situation.
Consultez un consultant en immigration autorisé ou un avocat avant de présenter votre demande, pas une liste de contrôle. Canada.ca explique qui peut vous représenter contre rémunération.
Qui peut vous représenter
La page d'IRCC sur les consultants autorisés, les avocats et les notaires du Québec. S'ouvre sur canada.ca.
Qu'est-ce que l'annexe A sur l'obligation de résidence ?
C'est la section « Obligation de résidence » du Guide 5445, que l'IMM 5644 appelle appendice A. Elle rappelle la règle (730 jours de présence effective au Canada sur cinq ans), énumère les preuves qu'IRCC demande et explique les jours à l'étranger qui peuvent compter.
Comment prouver que je respecte l'obligation de résidence ?
Avec des copies de 2 pièces justificatives couvrant les cinq années précédant votre demande : dossiers d'emploi ou relevés de paie, relevés bancaires, avis de cotisation de l'ARC, preuve de prestations gouvernementales, contrats de location ou cartes de membre. En ligne, elles vont dans la case Preuve de résidence au Canada du Portail RP.
Puis-je renouveler ma carte RP sans respecter l'obligation de résidence ?
L'appendice A indique que vous devez remplir l'obligation de résidence pour obtenir une carte RP, et que si vous ne le pouvez pas, vous pourriez tout de même conserver votre statut pour des motifs d'ordre humanitaire. Cette demande dépend de votre situation : consultez un consultant en immigration autorisé ou un avocat avant de présenter votre demande.
Ai-je besoin de documents pour les options A, B ou C ?
Seulement si vous comptez des jours à l'étranger au titre de l'une d'elles. L'appendice A précise qu'avec moins de 1 095 jours à l'étranger, ces documents ne sont pas obligatoires, mais que ne pas les fournir pourrait avoir un impact sur l'évaluation.
L'annexe A est-elle un formulaire à téléverser ?
Non. C'est une section du guide d'instructions, pas un formulaire. Vous téléversez les documents qu'elle décrit, et la liste IMM 5644 elle-même dans sa ligne du tableau des formulaires.
1.IMM 5644 (12-2024) F, la liste elle-même — canada.ca
2.Guide 5445, appendice A : Obligation de résidence — canada.ca
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