Comptez vos jours : ce qui compte et ce qui ne compte pas
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Moins de 730 jours : que signifient les motifs d’ordre humanitaire ?
Vous avez compté vos jours et le total est inférieur à 730. Ce guide explique, d’après ce qu’IRCC publie, ce que vous conservez, où le formulaire pose la question et qui peut vous conseiller.
Un manque de jours ne met pas fin à votre statut à lui seul
La règle : 730 jours au Canada au cours des cinq dernières années. IRCC précise aussi que, même si vous n’y répondez pas, vous conservez votre statut de RP jusqu’à ce qu’une décision officielle soit prise à ce sujet.1
IRCC énumère les seuls cas où le statut se perd : un agent détermine que vous n’êtes plus RP à l’issue d’une enquête ou d’un appel, vous y renoncez volontairement, une mesure de renvoi entre en vigueur ou vous devenez citoyen canadien.1
Remarque : Comptez d’abord
Assurez-vous que le manque est réel avant de vous inquiéter. Du temps passé avec un conjoint citoyen, ou à travailler à l’étranger pour une entreprise canadienne, peut compter comme des jours au Canada. Le guide « Compter vos jours » passe en revue chaque règle.2
Ce que « motifs d’ordre humanitaire » signifie ici
La loi permet à un agent de décider que des considérations d’ordre humanitaire justifient le maintien du statut de RP malgré un manque de jours. L’agent doit tenir compte de l’intérêt supérieur de tout enfant directement touché.3
Selon IRCC, si vous ne pouvez pas satisfaire à l’obligation de résidence, il peut tout de même être possible de conserver votre statut de résident permanent. Vous devez montrer que des circonstances exceptionnelles ou des facteurs hors de votre contrôle vous ont maintenu à l’extérieur du Canada.2
Côté difficultés, IRCC parle de « difficultés inhabituelles et injustifiées ou excessives ». Un agent examine les facteurs de votre dossier et décide d’après les renseignements et les documents que vous fournissez.2
Important : C’est une décision, pas un droit
Aucune page d’IRCC ne dit qu’un motif, un nombre de jours ou un type de document donné suffira. Un agent décide au cas par cas, et prcard.ca ne peut pas vous dire comment votre dossier serait évalué.2
Où le formulaire de carte RP pose la question
Selon IRCC, pour que votre demande soit évaluée sous cet angle, vous devez répondre à la question 5.7 du formulaire de demande. La section des instructions s’intitule « Motifs d’ordre humanitaire ».2
IRCC ajoute qu’il n’existe pas de lignes directrices relatives aux documents à l’appui, mais que vous devez fournir des documents. Ce qui convient dépend de votre situation, une raison de plus d’obtenir un avis d’abord.2
Après avoir présenté la demande
Selon IRCC, si une demande est refusée, vous recevez une lettre de refus expliquant les raisons. La page sur le statut mentionne une enquête ou un appel après un refus, mais n’en décrit pas le fonctionnement.1
Nous ne prédisons ni résultats ni délais. Pour les délais actuels, consultez la page sur les délais de traitement.
Obtenez un avis sur votre dossier
Votre cas dépend de votre situation personnelle et d’une décision de l’agent. Parlez à un avocat ou à un consultant en immigration avant de présenter votre demande, et avant d’écrire quoi que ce soit pour la question 5.7.
Important : Qui peut vous conseiller
Seuls les avocats et parajuristes membres d’un barreau canadien, les notaires du Québec et les consultants membres du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté peuvent vous représenter contre rémunération. prcard.ca compte les jours; il ne donne pas de conseils sur votre dossier.4
Combien de jours avez-vous ?
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Réponses rapides
Perds-je mon statut de RP si j’ai moins de 730 jours ?
Pas automatiquement. IRCC précise que vous demeurez RP jusqu’à ce qu’une décision officielle soit prise à ce sujet.
Que dois-je montrer pour des motifs d’ordre humanitaire ?
Selon IRCC, des circonstances exceptionnelles ou des facteurs hors de votre contrôle qui vous ont maintenu hors du Canada. Un agent décide si les vôtres suffisent; demandez un avis sur votre dossier.
Quelle question du formulaire de carte RP est visée ?
La question 5.7 du formulaire de demande, d’après l’annexe A d’IRCC.
Quels documents dois-je envoyer ?
IRCC dit qu’il n’existe pas de lignes directrices sur les documents à l’appui, mais que vous devez en fournir. Un conseiller autorisé peut vous dire ce qui convient à votre situation.
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Sources
- 1.canada.ca, statut de résident permanent. canada.ca
- 2.canada.ca, guide 5445, annexe A : obligation de résidence. canada.ca
- 3.Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, article 28. laws-lois.justice.gc.ca
- 4.canada.ca, Renseignez-vous sur les représentants. canada.ca