Comptez vos jours : ce qui compte et ce qui ne compte pas
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De résident permanent à citoyen : comment les jours sont comptés
Renouveler votre carte RP et demander la citoyenneté reposent sur deux calculs différents de vos jours au Canada. Voici comment fonctionne celui de la citoyenneté, en quoi il diffère de celui de la carte RP, et où se trouve le calculateur d’IRCC.
Deux calculs, deux questions différentes
Pour conserver votre statut de RP, il vous faut 730 jours au Canada au cours des cinq dernières années. C’est le calcul derrière le renouvellement de votre carte RP.1
Pour demander la citoyenneté, IRCC exige plus : vous devez avoir été effectivement présent au Canada pendant au moins 1 095 jours (3 ans) au cours de la période de cinq ans qui précède la date où vous signez votre demande.2
| Statut de RP (carte RP) | Citoyenneté | |
|---|---|---|
| Jours au Canada | 730 | 1 095 |
| Période regardée | 5 ans | 5 ans avant la signature de la demande |
| Jours avant d’être RP | Ne comptent pas | Comptent pour une demi-journée, jusqu’à 365 jours |
Avoir assez de jours pour l’un ne veut pas dire en avoir assez pour l’autre. Le calculateur de résidence de ce site ne compte que les jours de la carte RP.
Comment les 1 095 jours sont comptés
IRCC dit que chaque jour passé au Canada en qualité de résident permanent compte pour une journée complète.2
Le temps avant votre résidence permanente peut aussi compter, à demi-valeur. Chaque jour comme résident temporaire ou personne protégée compte pour une demi-journée, jusqu’à concurrence de 365 jours. Pour atteindre ce plafond, il faudrait 730 jours au Canada avant de devenir RP.2
Remarque : Au moins 730 jours doivent être comme RP
La page anglaise d’IRCC précise que la période de cinq ans doit comprendre au moins 730 jours comme résident permanent. Le temps comme résident temporaire ou personne protégée peut s’ajouter à votre total, mais il ne remplace pas ces 730 jours.3
| Situation | Crédit | Total |
|---|---|---|
| 3 ans comme RP, rien avant | 1 095 jours de RP | 1 095 |
| 2 ans comme RP et 730 jours avant comme résident temporaire | 730 jours de RP + 365 de crédit | 1 095 |
Ces exemples montrent seulement comment le crédit s’additionne. Votre total dépend de vos dates, et le calculateur d’IRCC fait le compte final.
Utilisez le calculateur d’IRCC
IRCC renvoie les demandeurs à son calculateur de présence effective. Pour une demande sur papier, vous utilisez le calculateur en ligne, ou le formulaire CIT 0407 si vous ne pouvez pas l’utiliser. Pour une demande en ligne, le calculateur se trouve dans votre compte.4
IRCC offre aussi un journal de voyage pour noter vos sorties du Canada. Les voyages que vous avez reconstitués pour le renouvellement de votre carte RP sont un bon point de départ.4
Les jours ne sont pas la seule exigence
- Statut de RP. Vous devez avoir le statut de résident permanent.
- Impôts. Vous devez avoir respecté vos obligations en matière de déclaration de revenus pour trois années d’imposition complètement ou partiellement comprises dans les cinq ans.
- Langue. De 18 à 54 ans, vous devez joindre des documents qui prouvent que vous pouvez parler et comprendre le français ou l’anglais au moins au niveau 4 des NCLC.
- Test de citoyenneté. Obligatoire si vous avez de 18 à 54 ans le jour où vous signez.
- Aucune interdiction. IRCC n’approuve pas une demande si vous êtes visé par une interdiction.2
Lisez la page d’IRCC pour le libellé complet de chaque exigence avant de présenter votre demande.
Important : Obtenez des conseils sur votre cas
Si vos jours sont près de la limite, ou si vous avez une question sur votre statut, parlez à un professionnel agréé. Seuls les avocats et parajuristes membres d’un barreau canadien, les notaires de la Chambre des notaires du Québec et les consultants membres du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté peuvent vous facturer pour vous représenter. prcard.ca ne donne pas de conseils sur votre cas.5
Votre carte RP et vos projets de citoyenneté
Vous n’avez pas à attendre la citoyenneté pour régler la question de votre carte. Une carte expirée ne met pas fin à votre statut de RP, et sa demande est distincte de celle de la citoyenneté.1
Si vous renouvelez votre carte, l’historique de voyage sur cinq ans que vous préparez pour l’IMM 5444 est aussi un dossier utile pour le calculateur de la citoyenneté.
Vous renouvelez d’abord votre carte RP ?
La trousse de renouvellement transforme vos voyages en chacune des réponses de l’IMM 5444, dans l’ordre du portail. L’entrevue est gratuite.
Réponses rapides
Combien de jours faut-il pour la citoyenneté ?
IRCC exige au moins 1 095 jours (3 ans) de présence effective au Canada au cours des 5 ans qui précèdent la signature de votre demande.
Les jours avant ma résidence permanente comptent-ils ?
Certains, oui. IRCC compte chaque jour comme résident temporaire ou personne protégée pour une demi-journée, jusqu’à 365 jours, et la période doit comprendre au moins 730 jours comme RP.
Le calcul de la carte RP est-il le même que celui de la citoyenneté ?
Non. Pour la carte RP, c’est 730 jours sur 5 ans. Pour la citoyenneté, 1 095 jours.
Le résultat du calculateur de résidence vaut-il pour la citoyenneté ?
Non. Il compte les 730 jours de votre statut de RP. Pour la citoyenneté, utilisez le calculateur de présence effective d’IRCC.
Ma carte RP doit-elle être valide pour demander la citoyenneté ?
IRCC exige un statut de RP valide. Une carte RP expirée ne met pas fin à votre statut ; la carte et le statut sont deux choses distinctes.
À lire aussi
Sources
- 1.canada.ca, Comprendre le statut de résident permanent. canada.ca
- 2.canada.ca, Vérifiez si vous pouvez présenter une demande de citoyenneté. canada.ca
- 3.canada.ca, Apply for Canadian citizenship: adults and minor children (en anglais). canada.ca
- 4.canada.ca, How to calculate your physical presence (en anglais). canada.ca
- 5.canada.ca, Renseignez-vous sur les représentants. canada.ca