IMM 5444, écran par écran
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Qu’est-ce qu’une CRP ? La confirmation de résidence permanente
La CRP (confirmation de résidence permanente) est le document qui prouve qu’IRCC a approuvé votre demande de résidence permanente. En attendant votre carte RP, IRCC dit que vous pouvez l’utiliser, ou la CRP électronique, pour confirmer votre statut. Voici ce qu’elle indique et quoi faire si vous ne l’avez plus.
Qu’est-ce qu’une CRP
Une confirmation de résidence permanente (CRP) prouve que votre demande de résidence permanente a été approuvée. Elle sert à accomplir les dernières étapes pour devenir résident permanent au Canada.1
Certaines pages d’IRCC l’appellent aussi CDRP.2
Le guide d’IRCC sur le remplacement des documents d’immigration désigne la CRP par ses numéros de formulaire, IMM 5292 ou IMM 5688.3
En attendant votre carte RP, IRCC dit que vous pouvez utiliser votre CRP ou votre CRP électronique pour confirmer votre statut de résident permanent, et pour présenter une demande de prestations et de services gouvernementaux, comme votre numéro d’assurance sociale.1
Ce qu’elle montre, y compris votre date de résidence permanente
Selon IRCC, une CRP indique :1
- Vos nom et date de naissance
- Votre catégorie d’immigration (le volet sous lequel votre demande a été approuvée, par exemple une catégorie de travailleur qualifié ou de parrainage familial)
- Votre ville et province de destination
- Toute condition de séjour
- Une date « Valide jusqu’au » : si vous êtes à l’extérieur du Canada, vous devez vous rendre au Canada pour devenir résident permanent au plus tard à cette date
- Une date d’expiration : selon IRCC, c’est la date d’expiration de votre titre de voyage, pas celle de votre résidence permanente
- La date à laquelle vous êtes devenu résident permanent1
C’est cette dernière date que le Portail RP et l’IMM 5444 demandent quand ils veulent savoir depuis quand votre résidence permanente a commencé. IRCC ne publie pas l’emplacement de chaque renseignement sur la page : cette liste dit quoi chercher, pas où le chercher.
IRCC publie une page distincte qui explique chaque code de catégorie d’immigration inscrit sur la CRP, si les lettres sur la vôtre (par exemple un code de catégorie sous Immigration économique ou sous « Autre ») ne sont pas explicites d’elles-mêmes.2
L’IMM 5444, écran par écran : où va cette date dans un renouvellement
CRP papier ou CRP électronique
La version que vous recevez dépend de l’endroit où vous êtes, à l’extérieur du Canada ou au Canada, au moment de finaliser votre résidence permanente.1
- À l’extérieur du Canada : une CRP papier. IRCC vous délivre la CRP avant votre départ pour le Canada. Vous la présentez à un point d’entrée canadien avant la date de validité qui y figure, et l’agent la complète en la signant et en y apposant la date de votre entrée.
- Au Canada : une CRP électronique. Vous confirmez votre résidence permanente au moyen du Portail de résidence permanente, et IRCC téléverse une CRP électronique dans votre compte.1
En attendant votre carte RP, IRCC dit que vous pouvez utiliser l’une ou l’autre, votre CRP ou votre CRP électronique, pour confirmer votre statut de résident permanent.1
Si elle est perdue, volée ou détruite
Le guide de cette demande dit que vous pouvez demander le remplacement de documents d’immigration courants et valides qui ont été perdus ou volés, et précise lesquels : la fiche du visiteur, le permis de travail, le permis d’études et le permis de résident temporaire.3
Remarque : La CRP n’en fait pas partie
Pour une CRP, le même guide dit qu’IRCC vous remet un formulaire contenant des renseignements sur votre historique d’immigration, et non le document d’immigration lui-même. C’est le document de vérification du statut, qui reprend les renseignements de votre CRP originale. IRCC précise qu’il ne peut pas être utilisé pour voyager et ne constitue pas un document d’identification.3
Le Centre d’aide d’IRCC cite la confirmation de résidence permanente parmi les documents visés par ce formulaire, quand vous avez besoin d’une preuve de renseignements passés relatifs à l’immigration, comme votre date d’entrée au Canada.4
Le Centre d’aide d’IRCC renvoie à la même démarche dans les deux cas : consultez la trousse de demande d’une vérification du statut ou d’un remplacement de document d’immigration, et envoyez-la au Centre de soutien des opérations, à Ottawa, en Ontario.5
Le formulaire de demande est l’IMM 5009, et un document de vérification du statut coûte 30 $.6
Important : Un renseignement erroné sur une CRP que vous avez toujours ?
C’est un autre formulaire. IRCC dit de ne pas utiliser la demande de vérification du statut pour modifier une fiche relative au droit d’établissement ou une confirmation de résidence permanente ; utilisez plutôt la Demande de modification de la Fiche relative au droit d’établissement, de la Confirmation de résidence permanente ou de documents de résident temporaire valides (IMM 5218).6
canada.ca : demander une vérification du statut ou le remplacement d’un document d’immigration
Quand demander de l’aide
Si votre situation va au-delà d’un document perdu ou erroné, par exemple une question sur votre statut lui-même, parlez à un professionnel autorisé avant de présenter quoi que ce soit.
Remarque : Qui peut vous conseiller
Seuls les avocats et parajuristes membres d’un barreau canadien, les notaires de la Chambre des notaires du Québec et les consultants membres du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté peuvent vous facturer pour vous représenter. prcard.ca explique les instructions d’IRCC ; il ne donne pas de conseils sur votre cas.7
Vous renouvelez bientôt votre carte RP ?
La trousse de renouvellement pose une question à la fois et vous donne chaque réponse de l’IMM 5444 dans l’ordre du portail, y compris la date tirée de votre CRP. L’entrevue est gratuite.
Réponses rapides
Qu’est-ce qu’une CRP ?
Une confirmation de résidence permanente : le document qui prouve qu’IRCC a approuvé votre demande de résidence permanente. En attendant votre carte RP, IRCC dit que vous pouvez l’utiliser pour confirmer votre statut.
Quelle est la différence entre une CRP et une CRP électronique ?
Les deux sont votre confirmation de résidence permanente. Une CRP papier est délivrée avant votre départ, et l’agent la signe et y appose la date de votre entrée au point d’entrée. Une CRP électronique est téléversée dans votre compte du Portail RP quand vous confirmez votre résidence permanente au Canada. IRCC dit que vous pouvez utiliser l’une ou l’autre pour confirmer votre statut en attendant votre carte RP.
Où se trouve la date à laquelle je suis devenu résident permanent ?
C’est l’un des renseignements qu’IRCC dit que votre CRP indique, avec votre nom, votre catégorie d’immigration et votre destination. IRCC ne publie pas son emplacement sur la page.
Puis-je obtenir une copie si ma CRP est perdue, volée ou détruite ?
Pas de la CRP elle-même : le guide d’IRCC dit que vous recevez un formulaire sur votre historique d’immigration, et non le document lui-même. Demandez plutôt un document de vérification du statut (30 $, IMM 5009), qui reprend les renseignements de votre CRP originale.
Combien de temps prend une première carte RP après la CRP ?
IRCC publie ce chiffre séparément et le met à jour souvent; consultez la page sur le délai de traitement de prcard.ca pour le chiffre actuel.
À lire aussi
Sources
- 1.canada.ca, Document de Confirmation de résidence permanente. canada.ca
- 2.canada.ca, Catégorie d’immigration indiquée sur la CRP. canada.ca
- 3.canada.ca, Guide 5545 : vérification du statut ou remplacement d’un document d’immigration. canada.ca
- 4.Centre d’aide d’IRCC, Qu’est-ce qu’un document de vérification du statut ?. ircc.canada.ca
- 5.Centre d’aide d’IRCC, Comment remplacer un document perdu, volé ou détruit ?. ircc.canada.ca
- 6.canada.ca, Vérification du statut ou remplacement d’un document d’immigration (IMM 5009). canada.ca
- 7.canada.ca, Renseignez-vous sur les représentants. canada.ca