IMM 5444, écran par écran
Mis à jour le
Renouveler la carte RP d’un enfant de moins de 18 ans : qui signe, quoi envoyer
Les enfants résidents permanents ont eux aussi besoin d’une carte RP. Le formulaire est le même, l’IMM 5444, avec trois différences : qui signe, un document de plus et une règle de biométrie pour les enfants qui ont plus de 14 ans.
Le même formulaire pour un enfant
Selon IRCC, vous devez avoir une carte RP si vous êtes un résident permanent, « y compris les enfants ». Il n’y a pas de formulaire distinct pour les enfants : la demande se fait avec l’IMM 5444 et le même guide d’instructions que pour un adulte.1
Le formulaire est rempli au sujet de l’enfant.2
Remarque : Ce que nous n’avons pas pu vérifier
Les pages d’IRCC que nous avons lues ne donnent pas de règle propre aux enfants pour la photo, les frais ou la durée de validité de la carte. Nous n’en disons donc rien ici. Vérifiez les chiffres à jour sur la page d’IRCC avant de présenter la demande.1
Qui signe la demande
La section 8 des instructions de l’IMM 5444 fixe la règle selon l’âge :2
| Âge de l’enfant | Qui signe |
|---|---|
| Moins de 14 ans | Un des parents ou le tuteur légal de l’enfant |
| 14 ans ou plus, mais moins de 18 ans | L’enfant et un de ses parents ou son tuteur légal |
IRCC demande de signer et de dater le formulaire. Une fois le PDF rempli, il faut l’imprimer et le signer à la main. Une demande non signée ou non datée est renvoyée comme incomplète.2
Le document de plus pour un demandeur de moins de 18 ans
Le guide 5445 demande aux personnes de moins de 18 ans une photocopie claire et lisible de l’un de ces documents :1
- Un certificat de naissance indiquant le nom, la date et le lieu de naissance de l’enfant ainsi que les noms de ses parents ou parents adoptifs.
- Des documents de tutelle, si l’enfant a un tuteur légal : des documents juridiques émis par un tribunal canadien qui prouvent la tutelle.
- Des dossiers scolaires : bulletins scolaires, relevés de notes ou feuilles de présence.1
Dans le Portail RP, c’est l’emplacement « Birth certificate - dependent » de la liste de contrôle des documents (IMM 5644).
La biométrie quand l’enfant a plus de 14 ans
La plupart des demandeurs de carte RP n’ont pas à fournir leurs données biométriques. IRCC prévoit une exception : vous devez les fournir si vous aviez moins de 14 ans lorsque IRCC a reçu votre demande de résidence permanente, que vous avez maintenant plus de 14 ans et que vous demandez une nouvelle carte.1
Un adolescent devenu résident permanent en bas âge peut donc devoir fournir ses données biométriques au renouvellement. Un enfant qui a encore moins de 14 ans n’est pas visé.1
Compter les jours d’un enfant au Canada
L’obligation de résidence s’applique aussi à l’enfant : 730 jours au Canada au cours des cinq dernières années. Les sections 5.3 et 5.5 de l’IMM 5444 posent la question du temps passé à l’étranger en accompagnant un citoyen canadien qui est votre époux, votre conjoint de fait ou, « dans le cas d’un enfant, votre parent ».2
Depuis le 24 octobre 2017, la définition d’« enfant » d’IRCC pour les règles de résidence passe de moins de 19 ans à moins de 22 ans.1
Remarque : Questions propres à un dossier
Seuls les avocats et parajuristes membres d’un barreau canadien, les notaires du Québec et les consultants membres du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté peuvent vous représenter contre rémunération. prcard.ca explique les instructions d’IRCC; il ne donne pas de conseils sur votre dossier. Si un enfant a passé de longues périodes hors du Canada, adressez-vous à l’une de ces personnes.3
Remplissez le formulaire une section à la fois
La trousse de renouvellement vous guide dans chaque section de l’IMM 5444 et dans la liste des documents. L’entrevue est gratuite.
Réponses rapides
Un enfant a-t-il besoin d’une carte RP ?
Selon IRCC, vous devez avoir une carte RP si vous êtes un résident permanent, y compris les enfants.
Qui signe la demande de carte RP d’un enfant ?
Pour un enfant de moins de 14 ans, un parent ou le tuteur légal signe. De 14 ans à moins de 18 ans, l’enfant signe, et un parent ou le tuteur légal aussi.
Quel document un demandeur de moins de 18 ans envoie-t-il ?
Une photocopie d’un certificat de naissance qui indique le nom des parents, des documents de tutelle d’un tribunal canadien s’il y a un tuteur légal, ou des dossiers scolaires.
Mon enfant doit-il fournir ses données biométriques ?
Seulement s’il avait moins de 14 ans à la réception de sa demande de résidence permanente, qu’il a maintenant plus de 14 ans et qu’il demande une nouvelle carte.
Y a-t-il un formulaire distinct pour les enfants ?
Non. La demande se fait avec l’IMM 5444 et les mêmes instructions.
À lire aussi
IMM 5644, la liste de contrôle des documents
Mis à jour le
Carte de résident permanent : le guide
Mis à jour le