Les documents à téléverser, et quand
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Preuve de résidence au Canada : ce qu’IRCC demande pour renouveler la carte RP
Si vous cherchez « preuve de résidence » ou « preuve d’adresse », vous tombez sur des listes pour les banques et les propriétaires. Pour le renouvellement de la carte RP, IRCC emploie ces mots autrement. Voici ce que chacun signifie et ce qu’IRCC vous demande vraiment d’envoyer.
Les trois sens de « preuve de résidence »
L’expression recouvre trois choses distinctes. Les confondre est la raison la plus courante d’envoyer le mauvais document.
| Qui le demande | Ce qu’on veut | Où est la liste |
|---|---|---|
| Une banque, un propriétaire, une école ou une province | Un document qui montre où vous habitez aujourd’hui | Leur propre liste. IRCC ne la fixe pas : demandez-la à l’organisme. |
| IRCC, obligation de résidence | Des copies de 2 documents montrant que vous avez respecté l’obligation de résidence au cours des 5 dernières années | Guide 5445, appendice A |
| IRCC, historique d’adresses | Une liste écrite de toutes vos adresses des 5 dernières années, saisie dans le formulaire | IMM 5444, section 4.1 |
Ce guide traite des deux lignes d’IRCC. Pour la première, ni ce guide ni canada.ca ne vous disent ce qu’une banque ou un propriétaire accepte.
Ce qu’IRCC demande : la preuve de votre obligation de résidence
IRCC indique que vous devez fournir des copies de 2 pièces justificatives démontrant que vous avez respecté l’obligation de résidence. Cette obligation est de 730 jours au Canada au cours des 5 dernières années.1
L’appendice A donne ces exemples :1
- Des dossiers d’emploi ou des relevés de paie.
- Des relevés bancaires.
- Les avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour chacune des 5 années qui ont précédé la demande.
- Une preuve que vous avez reçu des prestations au titre de programmes gouvernementaux du Canada.
- Des contrats de location.
- Une carte de membre d’un club quelconque.
- Ou tout autre document pertinent prouvant que vous respectez l’obligation de résidence.1
La liste ne contient aucun élément appelé « preuve d’adresse ». IRCC ne dit pas quel document il préfère ni ce que chacun doit montrer. Un agent examine l’ensemble de votre demande.
Remarque : Envoyez des copies, pas des originaux
IRCC précise de ne pas envoyer de documents originaux, car ils ne vous seront pas retournés.1
Chaque élément de l’appendice A et sa case dans le portail RP
Choisir vos deux documents
IRCC en demande deux. Il ne dit pas comment les choisir. Voici nos propres suggestions, pas des règles d’IRCC :
- Prenez des documents qui couvrent les cinq années, pas un seul mois. IRCC lie l’avis de cotisation aux cinq années complètes, il convient donc bien.
- Choisissez deux types de documents différents, par exemple un avis de cotisation et un bail.
- Vérifiez que chacun porte votre nom et une date.
Un document ne suffit pas à lui seul à montrer 730 jours. Il appuie le nombre de jours que vous inscrivez dans le formulaire, et ce nombre doit venir de vos propres dossiers de voyage.
Votre historique d’adresses est une liste, pas un document
La section 4.1 de l’IMM 5444 vous demande d’inscrire toutes les adresses où vous avez résidé, au Canada et à l’étranger, au cours des 5 dernières années. Chaque mois doit être couvert, sans trou, de l’adresse la plus récente à la plus ancienne.2
La section 4.2 demande tous vos emplois et études pendant les mêmes 5 ans. Si vous ne travailliez pas et n’étudiiez pas, IRCC demande d’indiquer l’activité, par exemple bénévolat, personne au foyer ou retraité.2
Vous saisissez ces renseignements dans le formulaire. L’appendice A ne demande pas de téléverser un bail ou une facture pour chaque adresse.
Si vous viviez hors du Canada avec un conjoint, un partenaire ou un parent
L’appendice A prévoit des situations particulières pour le temps passé hors du Canada. Si vous accompagniez un citoyen canadien (situation B) ou un résident permanent (situation C) qui est votre époux ou épouse, conjoint de fait ou parent, IRCC demande entre autres la preuve des adresses résidentielles de cette personne pour les 5 années qui ont précédé la demande.1
C’est le seul endroit où le guide parle d’adresses comme preuve. Il s’agit de la personne que vous accompagniez, pas de vous.
Important : Obtenez des conseils sur votre cas
Si vous n’atteignez pas 730 jours ou si votre situation est inhabituelle, parlez à un professionnel agréé avant de présenter votre demande. Seuls les avocats et parajuristes membres d’un barreau canadien, les notaires de la Chambre des notaires du Québec et les consultants membres du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté peuvent vous facturer pour vous représenter. prcard.ca ne donne pas de conseils sur votre cas.3
Transformez vos dossiers en réponses au formulaire
La trousse de renouvellement construit votre historique d’adresses et votre décompte de jours dans l’ordre du portail. L’entrevue est gratuite.
Réponses rapides
Qu’est-ce qui compte comme preuve de résidence pour renouveler la carte RP ?
IRCC demande des copies de 2 pièces justificatives montrant que vous avez respecté l’obligation de résidence. Ses exemples : relevés de paie, relevés bancaires, avis de cotisation de l’ARC, preuves de prestations, contrats de location et cartes de membre de club.
Me faut-il une facture de services publics ?
Une facture de services publics ne figure pas parmi les exemples d’IRCC. La liste accepte aussi tout autre document pertinent, mais IRCC ne dit pas si un document donné suffira.
Combien de documents dois-je envoyer ?
IRCC demande des copies de 2 pièces justificatives.
Dois-je envoyer les documents originaux ?
Non. IRCC précise de ne pas envoyer d’originaux, car ils ne seront pas retournés.
Preuve d’adresse et preuve de résidence, est-ce pareil ?
Pas pour IRCC. La preuve de résidence montre que vous avez respecté l’obligation de 730 jours. Vos adresses vont dans l’IMM 5444 sous forme de liste saisie pour les 5 dernières années.
