Calculateur de l’obligation de résidence (730 jours)
Pour conserver le statut de résident permanent, vous devez avoir passé au moins 730 jours au Canada au cours des cinq dernières années. Le calculateur compte vos jours comme le demande le Portail RP, voyage par voyage.1
Comment se fait le calcul
Le Portail RP demande chaque absence des cinq dernières années, ou depuis que vous êtes résident permanent si c’était il y a moins de cinq ans. Le calculateur utilise la même période, jusqu’à aujourd’hui.2
- Entrez la date à laquelle vous êtes devenu RP. Elle figure sur votre confirmation de résidence permanente (CRP), votre fiche relative au droit d’établissement ou au verso de votre carte RP.
- Ajoutez chaque voyage hors du Canada : le jour du départ, le jour du retour, où vous étiez et pourquoi.
- Lisez les totaux. Le calculateur compte les jours complets entre chaque départ et chaque retour, ne garde que les jours compris dans la période et les additionne.
Vous obtenez les trois totaux que demande le portail : tous les jours hors du Canada, les jours hors du Canada pour les raisons A, B ou C, et les jours hors du Canada sans les raisons A, B et C. Selon le portail, si vous avez passé moins de 1 095 jours à l’extérieur du Canada (excluant A, B et C), vous semblez satisfaire aux exigences de résidence ; à 1 095 jours ou plus, vous pourriez ne pas y satisfaire.2
Le portail compte dans l’autre sens : 730 jours, c’est deux ans au Canada sur cinq ; 1 095 jours, trois ans à l’extérieur. Si vous êtes RP depuis moins de cinq ans, le calculateur indique aussi combien de jours hors du Canada (excluant A, B et C) vos entrées laissent avant la fin de vos cinq premières années.
Chaque voyage est ensuite mis en forme comme une ligne du tableau des absences du portail, du plus récent au plus ancien, pour que vous puissiez la copier.
Reconstituez vos dates de voyage à partir de vos propres documents
Ce qui compte comme un jour au Canada
- Le jour du départ et le jour du retour comptent comme des jours au Canada. Seuls les jours complets entre les deux sont des jours à l’extérieur.
- Un aller-retour dans la même journée n’est pas une absence. Si vous quittez le Canada et revenez le même jour, vous ne l’inscrivez pas.2
| Voyage | Jours hors du Canada |
|---|---|
| Départ le 10 mai, retour le 17 mai | 6 (du 11 au 16 mai) |
| Départ le 10 mai, retour le 11 mai | 0 |
| Aller-retour aux États-Unis le 10 mai | 0, et non inscrit |
Certains jours à l’étranger comptent comme des jours au Canada. Le portail les appelle raisons A, B et C : A, travailler à temps plein hors du Canada pour une entreprise canadienne ou pour l’administration publique fédérale ou d’une province ; B, accompagner votre époux, conjoint de fait ou parent qui a la citoyenneté canadienne ; C, accompagner votre époux, conjoint de fait ou parent résident permanent qui travaille à temps plein hors du Canada pour une entreprise canadienne ou une administration publique.3
Tous les autres jours hors du Canada comptent comme des jours à l’extérieur : vacances, visites à la famille, études à l’étranger, ou travail pour un employeur qui n’est pas une entreprise canadienne. Inscrivez aussi les voyages A, B et C, avec leur raison ; le calculateur les compte à part.
S’il vous manque des jours sur les 730
N’arrondissez pas et n’omettez aucun voyage. Si vous donnez votre consentement dans la demande, IRCC peut comparer votre liste aux relevés d’entrée et de sortie à la frontière.
Le formulaire de la carte RP vous permet de présenter quand même la demande et d’exposer les motifs d’ordre humanitaire qui justifieraient le maintien de votre statut. Un agent d’IRCC décide ; la loi lui demande de tenir compte de l’intérêt supérieur de tout enfant directement touché.3
Important : Parlez d’abord à un consultant autorisé ou à un avocat
Seuls les avocats et parajuristes membres d’un barreau canadien, les notaires du Québec et les consultants membres du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté peuvent vous représenter contre rémunération. Le calculateur compte des jours ; il ne donne pas de conseils sur votre dossier.4
Réponses rapides
Comment compter mes 730 jours de résidence permanente ?
Le calculateur me dit-il si je respecte l’obligation de résidence ?
Les 730 jours doivent-ils être consécutifs ?
Où mes voyages sont-ils enregistrés ?
Et s’il me manque des jours sur les 730 ?
Sources
- 1.canada.ca, Comprendre le statut de résident permanent. canada.ca
- 2.canada.ca, instructions du formulaire IMM 5444. canada.ca
- 3.Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, article 28. laws-lois.justice.gc.ca
- 4.canada.ca, Renseignez-vous sur les représentants. canada.ca