Annexe A de l’IMM 5644 : preuve de résidence
Mis à jour le
Obtenir une copie de votre avis de cotisation de l’ARC
IRCC cite votre avis de cotisation de l’ARC pour les cinq années précédant votre demande parmi ses propres exemples de preuve de résidence. Voici ce que c’est, comment ces cinq années comptent comme un seul document, et comment en obtenir une copie auprès de l’ARC.
Pourquoi IRCC le demande
L’appendice A du Guide 5445, le guide d’instructions derrière la liste de contrôle IMM 5644, cite « Avis de cotisation délivrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les cinq (5) années qui ont précédé la demande » parmi ses exemples de preuve que vous avez respecté l’obligation de résidence.1
La définition de l’ARC : « Un avis de cotisation (ADC) est le résumé des montants calculés pour votre déclaration de revenus et de prestations. L’Agence du revenu du Canada (ARC) vous envoie ces résultats après avoir reçu votre déclaration. » Si l’ARC modifie plus tard votre déclaration établie, elle envoie plutôt un avis de nouvelle cotisation (ADNC).2
Remarque : Une seule langue, selon votre préférence de production
L’ARC délivre votre avis dans une seule langue, selon la préférence que vous avez indiquée en produisant votre déclaration.2
Annexe A de l’IMM 5644 : la liste complète des preuves qu’IRCC accepte
Combien d’années, et combien de documents
Sur la liste de l’appendice A, vos cinq années d’avis de cotisation forment un seul point, pas cinq. Téléchargés et réunis en un seul PDF, ils comptent comme une des deux pièces justificatives que demande l’appendice A.1
Il vous en faut encore une deuxième, d’un autre type : dossiers d’emploi ou relevés de paie, relevés bancaires, preuve de prestations d’un programme gouvernemental canadien, contrat de location, ou carte de membre d’un club.1
Important : Un avis manquant pour une des cinq années ?
La liste de l’appendice A n’est pas fermée : elle permet aussi « tout autre document pertinent prouvant que vous respectez l’obligation de résidence ». Si vous n’étiez pas tenu de produire une déclaration une année donnée, ou si vous ne pouvez pas récupérer l’avis de cette année, utilisez un autre document de la liste pour cette période plutôt que de laisser un vide.1
Annexe A de l’IMM 5644 : les preuves pour les options A, B et C aussi
L’obtenir en ligne : Mon dossier de l’ARC
La page de l’ARC sur les avis le dit simplement : « Connectez-vous à votre compte de l’ARC pour consulter ou imprimer vos avis. Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez vous inscrire pour accéder facilement aux avis de l’année en cours ou de l’année précédente. »2
- Sélectionnez votre compte particulier.
- Sélectionnez Déclarations de revenus ou Courrier.
- Sélectionnez l’ADC ou l’ADNC dont vous avez besoin dans la liste.2
Pas encore de compte ? L’ARC dit que vous pouvez vous inscrire si vous avez un numéro d’assurance sociale et « une déclaration de revenus produite et ayant fait l’objet d’une cotisation pour l’année d’imposition en cours ou l’année précédente ».3
Par téléphone ou par la poste
Les mots de l’ARC : « Si vous souhaitez que l’ARC vous envoie une copie papier de votre avis par la poste, vous devrez nous appeler pour en faire la demande. Vous pouvez aussi commander des formats de substitution comme l’audio numérique, le texte électronique, le braille ou les gros caractères. »2
| Où vous êtes | Numéro |
|---|---|
| Canada (la plupart des régions) | 1-800-959-7383 |
| Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut | 1-866-426-1527 |
| À l’extérieur du Canada et des États-Unis | 613-940-8496 |
| Téléimprimeur (ATS) | 1-800-665-0354 |
Avant d’appeler, l’ARC dit qu’elle peut vous demander de confirmer votre identité avec votre numéro d’assurance sociale, votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse complète, et soit une déclaration établie, un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, un autre document fiscal, soit le fait d’être connecté à Mon dossier.2
Si quelqu’un d’autre le demande pour vous
La règle de l’ARC : « Pour accéder à l’avis d’une autre personne, vous devez être un représentant autorisé, et la personne doit avoir un compte de l’ARC. Une fois autorisé, vous pouvez vous connecter pour accéder à son ADC ou ADNC. » Autoriser un représentant auprès de l’ARC est une démarche distincte d’en autoriser un auprès d’IRCC.2
Le téléverser dans votre renouvellement de carte RP
Téléversez les copies, jamais vos originaux, dans la case du Portail RP Preuve de résidence au Canada.
Chaque fichier doit être en PDF, JPG, JPEG, PNG et faire 4 Mo ou moins.
Documents pour renouveler la carte RP : chaque case du portail et une liste à imprimer
Quand demander de l’aide
Un avis manquant ou difficile à retrouver est rarement un problème en soi. Si votre situation est plus complexe, par exemple un manque de jours ou une question sur votre statut, parlez à un professionnel autorisé avant de présenter votre demande.
Remarque : Qui peut vous conseiller
Seuls les avocats et parajuristes membres d’un barreau canadien, les notaires de la Chambre des notaires du Québec et les consultants membres du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté peuvent vous facturer pour vous représenter. prcard.ca explique les instructions d’IRCC ; il ne donne pas de conseils sur votre cas.4
Vos documents sont prêts ? Faites le reste de l’IMM 5644 de la même façon
La trousse de renouvellement pose une question à la fois et vous donne chaque réponse de l’IMM 5444 dans l’ordre du portail. L’entrevue est gratuite.
Réponses rapides
Comment obtenir une copie de mon avis de cotisation de l’ARC ?
En ligne : connectez-vous à votre compte de l’ARC, sélectionnez Déclarations de revenus ou Courrier, et choisissez l’avis dans la liste. Pour une copie papier, appelez l’ARC pour en faire la demande, ou commandez-la dans un autre format.
Combien d’années d’avis de cotisation faut-il pour un renouvellement de carte RP ?
L’appendice A cite votre avis de cotisation pour les cinq années précédant immédiatement votre demande. Téléchargées ensemble, ces cinq années comptent comme une des deux pièces justificatives que demande l’appendice A.
Et s’il me manque un avis de cotisation pour une des cinq années ?
La liste de l’appendice A n’est pas fermée. Utilisez un autre document de la liste pour cette période, comme un talon de paie, un relevé bancaire, ou une preuve de prestations gouvernementales.
Quelqu’un d’autre peut-il obtenir mon avis de cotisation pour moi ?
Seul un représentant autorisé, avec son propre compte de l’ARC, peut accéder à l’avis d’une autre personne. Autoriser un représentant auprès de l’ARC est une démarche distincte d’en autoriser un auprès d’IRCC.
L’avis de cotisation est-il la seule preuve de résidence qu’IRCC accepte ?
Non. L’appendice A cite aussi les dossiers d’emploi ou relevés de paie, les relevés bancaires, les lettres de prestations gouvernementales, les contrats de location et les cartes de membre, ainsi que tout autre document qui prouve que vous avez respecté l’obligation de résidence.
À lire aussi
Les documents à téléverser, et quand
Mis à jour le
IMM 5644, la liste de contrôle des documents
Mis à jour le