Conditions d'utilisation

Qui nous sommes

prcard.ca est un logiciel indépendant conçu par des résidents permanents. Il n'est pas affilié à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), à l'Agence des services frontaliers du Canada ni au gouvernement du Canada, et n'est ni approuvé ni lié à ceux-ci. Le Portail de résidence permanente (Portail RP), les formulaires d'IRCC et canada.ca appartiennent au gouvernement du Canada.

Ce n'est pas un conseil juridique

Ce site explique en langage clair les règles publiées par IRCC et renvoie chaque règle à sa source. Il n'évalue pas votre dossier, ne communique pas avec IRCC en votre nom et ne vous représente pas. Seul un agent d'IRCC décide de votre demande. Pour des conseils sur votre situation, consultez un avocat, un notaire du Québec ou un consultant réglementé (CRIC).

Exactitude

IRCC modifie ses pages, ses formulaires et ses délais de traitement plusieurs fois par année. Chaque page indique la date à laquelle nous l'avons vérifiée pour la dernière fois par rapport à la source. Nous nous efforçons de garder le site à jour, mais les pages sources sur canada.ca font autorité et l'emportent sur tout ce qui est écrit ici.

Le calculateur et les autres outils

Le calculateur de résidence compte les jours entre les dates que vous saisissez et compare ce total au seuil publié par IRCC. Il fait ce calcul et vous montre les deux chiffres. Il n'évalue pas votre situation, ne décide pas si vous satisfaites à l'obligation de résidence et ne constitue pas une garantie : seul un agent d'IRCC décide.

Responsabilité

Les outils gratuits sont fournis tels quels. Dans la mesure permise par la loi, prcard.ca n'est pas responsable des pertes découlant de l'utilisation du site, y compris une demande retournée, retardée ou refusée.

Services payants et remboursements

prcard.ca offre désormais un seul produit payant, la trousse de renouvellement. Voir « Trousse de renouvellement (payante) » ci-dessous pour son prix, sa politique de remboursement et ses conditions.

Trousse de renouvellement (payante)

La trousse de renouvellement est un logiciel qui organise vos propres réponses et fichiers. Ce n'est pas un conseil juridique, elle ne soumet rien à IRCC et ne garantit aucun résultat : IRCC décide de chaque demande.

Les questions suivent les écrans du Portail des RP, et celles qui apparaissent dépendent de vos réponses, exactement comme les écrans du portail. C'est de la logique de formulaire, pas une évaluation de votre situation : le logiciel n'applique aucun jugement à votre cas, ne recommande aucune démarche et ne vous apprend rien sur votre dossier que les règles publiées par IRCC ne disent déjà.

Prix : 49 $ CA, paiement unique, sans taxes pour le moment. Le paiement est traité par Paywall et Stripe selon leurs conditions.

Remboursement : écrivez à hello@prcard.ca dans les 14 jours suivant le paiement pour un remboursement complet. L'accès à la feuille de réponses et à la trousse prend fin à l'émission du remboursement.

L'accès est rattaché à un code que votre navigateur crée pour lui-même, et non à un compte. La trousse affiche ce code une fois le paiement effectué : saisissez-le sur un autre téléphone ou ordinateur pour y utiliser la feuille de réponses et la trousse. Toute personne qui possède ce code peut utiliser l'achat, et nous ne pouvons pas le retrouver à votre place ; conservez-le avec vos reçus. Effacer les données d'un navigateur supprime les réponses et les fichiers qui y sont enregistrés ; ceux-ci ne se trouvent que sur votre appareil.

Nous pouvons modifier ou retirer des fonctions.

Contenu

Vous pouvez imprimer les pages et la liste de vérification pour votre propre demande. Le contenu du gouvernement du Canada cité sur ce site demeure la propriété du gouvernement du Canada.

Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada. Questions : hello@prcard.ca.