Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 sept. 2026
Qui nous sommes
prcard.ca est un logiciel indépendant conçu par des résidents permanents. Il n'est pas affilié à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), à l'Agence des services frontaliers du Canada ni au gouvernement du Canada, et n'est ni approuvé ni lié à ceux-ci. Le Portail de résidence permanente (Portail RP), les formulaires d'IRCC et canada.ca appartiennent au gouvernement du Canada.
Ce n'est pas un conseil juridique
Ce site explique en langage clair les règles publiées par IRCC et renvoie chaque règle à sa source. Il n'évalue pas votre dossier, ne communique pas avec IRCC en votre nom et ne vous représente pas. Seul un agent d'IRCC décide de votre demande. Pour des conseils sur votre situation, consultez un avocat, un notaire du Québec ou un consultant réglementé (CRIC).
Exactitude
IRCC modifie ses pages, ses formulaires et ses délais de traitement plusieurs fois par année. Chaque page indique la date à laquelle nous l'avons vérifiée pour la dernière fois par rapport à la source. Nous nous efforçons de garder le site à jour, mais les pages sources sur canada.ca font autorité et l'emportent sur tout ce qui est écrit ici.
Le calculateur et les autres outils
Le calculateur de résidence compte les jours à partir des dates que vous saisissez, selon les règles publiées par IRCC. Son résultat dépend entièrement de vos saisies. Il indique si, selon ces saisies, vous semblez satisfaire ou pourriez ne pas satisfaire à l'obligation de résidence, en reprenant le libellé du portail ; ce n'est pas une décision et ce n'est pas une garantie.
Responsabilité
Le site est fourni tel quel, gratuitement. Dans la mesure permise par la loi, prcard.ca n'est pas responsable des pertes découlant de l'utilisation du site, y compris une demande retournée, retardée ou refusée.
Services payants et remboursements
prcard.ca n'offre actuellement aucun service payant. Si des services payants sont introduits, leurs conditions, leur prix et leur politique de remboursement seront affichés avant tout paiement, et cette section sera mise à jour.
Contenu
Vous pouvez imprimer les pages et la liste de vérification pour votre propre demande. Le contenu du gouvernement du Canada cité sur ce site demeure la propriété du gouvernement du Canada.
Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada. Questions : hello@prcard.ca.