Comptez vos jours

La règle : 730 jours sur cinq ans

Pour conserver votre statut de RP, vous devez avoir passé au moins 730 jours au Canada au cours des cinq dernières années. Ces jours n’ont pas à être consécutifs, et une partie du temps passé à l’étranger peut compter.¹

730 jours, c’est deux ans sur cinq. Dans l’autre sens, comme le compte le Portail RP : si vous avez passé moins de 1 095 jours à l’extérieur du Canada, vous semblez satisfaire aux exigences.²

Quelles cinq années comptent

Le compte remonte à partir du jour où vous présentez la demande. Le portail demande toutes vos absences au cours des cinq dernières années, ou depuis que vous avez obtenu la résidence permanente si cela fait moins de cinq ans.²

Si vous êtes RP depuis moins de cinq ans, la loi vous demande de prouver que vous vous conformerez à l’obligation pour vos cinq premières années. Si vous l’êtes depuis plus longtemps, vous prouvez que vous vous y êtes conformé pendant les cinq ans avant le contrôle.³

La période avance chaque jour. Un long voyage d’il y a six ans ne compte plus contre vous ; un voyage le mois prochain comptera, pendant les cinq prochaines années.

Allers-retours et jours partiels

Les jours à l’étranger ne se comptent pas en pages de calendrier. Deux règles des instructions d’IRCC font le travail :

• Le jour où vous quittez le Canada et le jour où vous revenez comptent comme des jours au Canada. Seuls les jours complets entre les deux sont des jours à l’extérieur.
• Un aller-retour le même jour n’est pas une absence. Si vous quittez le Canada et revenez le même jour, vous ne l’inscrivez pas dans le tableau du portail.²

Reconstituez vos dates de voyage à partir de vos propres dossiers

Le temps à l’étranger qui compte comme du temps au Canada

Certains jours hors du Canada comptent comme si vous étiez ici. La loi les énumère :³

• Accompagner un citoyen canadien qui est votre époux ou conjoint de fait, ou l’un de vos parents si vous êtes son enfant.
• Travailler à temps plein hors du Canada pour une entreprise canadienne, ou pour la fonction publique du Canada, d’une province ou d’un territoire, quand vous y êtes affecté dans le cadre de votre emploi ou de votre contrat.
• Accompagner un résident permanent qui est votre époux, conjoint de fait ou parent, et qui travaille lui-même à temps plein hors du Canada pour une entreprise canadienne ou une fonction publique.⁴

« Accompagner » veut dire que vous résidez habituellement avec cette personne hors du Canada. Pour les cas d’un parent, un enfant a moins de 22 ans et n’est pas un époux ou conjoint de fait. Une entreprise qui existe surtout pour permettre à des gens de garder leur statut en vivant à l’étranger n’est pas une entreprise canadienne au sens de cette règle.⁵

Annexe A de l’IMM 5644 : les preuves qu’IRCC demande pour les options A, B et C

Ce qui ne compte pas

• Les vacances, les visites à la famille et le temps passé à prendre soin d’un proche à l’étranger.
• Les études à l’extérieur du Canada.
• Le travail hors du Canada pour un employeur qui n’est pas une entreprise canadienne ou une fonction publique.
• Le temps passé au Canada avant le jour où vous êtes devenu résident permanent.

Le motif d’un voyage ne compte que s’il s’agit de l’une des trois situations ci-dessus. Tout autre jour hors du Canada est un jour d’absence, peu importe la durée du voyage ou la raison.³

Demande de citoyenneté ? Le calcul est différent

S’il vous manque des jours sur 730

N’arrondissez pas et n’omettez aucun voyage. Quand vous donnez votre consentement dans la demande, IRCC peut comparer votre liste aux registres d’entrée et de sortie à la frontière.

La loi permet à un agent de maintenir le statut malgré un manque de jours lorsque des circonstances d’ordre humanitaire le justifient, compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant directement touché.³

Moins de 730 jours ? Les motifs d’ordre humanitaire